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Le conseil municipal

Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:35

Dans la section de fonctionnement, on trouve : - une partie "dépenses" ; - une partie "recettes". Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien. Les recettes de fonctionnement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les […]
Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Budget Municipal
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:30

Dans la section d'investissement, on trouve : - une partie "dépenses" - une partie "recettes". Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune. Les recettes d'investissement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les principales […]
Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Budget Municipal
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:25

I – L'adoption du budget Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: dans ces communes, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget […]
Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Budget Municipal
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Samedi 19 avril 2008 6 19 /04 /2008 15:42

Le Conseil de CAP l'Orient
Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Presse
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