GUIDEL QUALITE & DEMOCRATIE
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Lundi 21 avril 2008
1
21
/04
/2008
10:40
Ils sont au nombre de cinq. I – Le principe d'unité budgétaire Il signifie que les élus doivent pouvoir contrôler l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au travers d'un document unique qui en offre une vision d'ensemble. Il en résulte que la création d'un budget annexe non […]
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Lundi 21 avril 2008
1
21
/04
/2008
10:35
Dans la section de fonctionnement, on trouve : - une partie "dépenses" ; - une partie "recettes". Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien. Les recettes de fonctionnement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les […]
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Lundi 21 avril 2008
1
21
/04
/2008
10:30
Dans la section d'investissement, on trouve : - une partie "dépenses" - une partie "recettes". Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune. Les recettes d'investissement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les principales […]
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Lundi 21 avril 2008
1
21
/04
/2008
10:25
I – L'adoption du budget Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: dans ces communes, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget […]
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Publié dans : Budget Municipal
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