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Budget Municipal

Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:25

I – L'adoption du budget Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: dans ces communes, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget […]
Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Budget Municipal
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