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GQD : Définitions du budget
(21/04/2008
publié dans : Budget Municipal
)
Le budget d'une commune c'est : 1) un acte politique : le budget, en ce sens, est la traduction financière de la politique communale ; 2) un acte juridique : le budget autorise l'exécutif de la ... -
GQD : Les grands principes budgétaires
(21/04/2008
publié dans : Budget Municipal
)
Ils sont au nombre de cinq. I – Le principe d'unité budgétaire Il signifie que les élus doivent pouvoir contrôler l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au travers d'un ... -
GQD : Le Budget de fonctionnement
(21/04/2008
publié dans : Budget Municipal
)
Dans la section de fonctionnement, on trouve : - une partie "dépenses" ; - une partie "recettes". Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien. Les ... -
GQD : Le budget d'investissement
(21/04/2008
publié dans : Budget Municipal
)
Dans la section d'investissement, on trouve : - une partie "dépenses" - une partie "recettes". Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune. Les recettes ... -
GQD : L'adoption et l'exécution du budget communal
(21/04/2008
publié dans : Budget Municipal
)
I – L'adoption du budget Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: ...