CR-CM-11-avr-08.pdf

Intervention sur LE VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
(Anne Marie Hornung)

L'augmentation de nos recettes en 2008 est exceptionnelle :

-         + 25,05 % pour les dotation et subvention de l'Etat
réalisation 2007  :      2.212.898 €
montant 2008    :       2.767.171 €

-         + 4,58 % pour les impôts et taxes : augmentation de l'évolution des bases
réalisations 2007 :     4.460.595 €
montant 2008    :      4.664.767 €

AU TOTAL une augmentation de recettes de 745.000 €, ce qui est CONSIDERABLE.

Compte tenu de ce contexte, nous pensons qu'il serait normal d'alléger la fiscalité des ménages Guidelois en diminuant le taux de la taxe d'habitation.

Nous proposons de ramener ce taux de 14,50 % à 13,50 %, ce qui représenterait 122.380 €, soit 1/6 de l'augmentation de recette attendue.

______________________________________________________________________

INTERVENTION sur le VOTE du BUDGET PRIMITIF de la commune

(Anne Marie Hornung) 

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'augmentation de nos recettes pour 2008 est CONSIDERABLE.

Cette augmentation aurait dû nous permettre d'une part

-         d'alléger la fiscalité pour les ménages Guidelois

-         et également d'améliorer très sensiblement notre marge d'autofinancement.

  OR IL N'EN EST RIEN.

Alors que l'inflation prévisionnelle pour 2008 est de 1,60 %, vous nous annoncez des augmentations de dépenses faramineuses

-        + 13,14 % pour les charges à caractère général

-         +   9,12 % pour les charges de personnel

-         + 17,66 % pour les charges de gestion courante.

A un moment où, au plan national, on fustige l'augmentation galopante des dépenses des collectivités locales et où on parle d'économie :

CE BUDGET est CHOQUANT et INSUPPORTABLE

Et que dire du budget de la nouvelle salle de spectacles ?

En juillet 2006, l'actuel directeur de la salle a établi un budget prévisionnel dans lequel il annonçait pour la commune un coût de 100.000 € pour chacune des années 2008, 2009 et 2010.

Or aujourd'hui, à l'ouverture pour un fonctionnement de 10 mois, le coût budgété est de 194.000 €.

                  100 % d'augmentation avant même l'ouverture ?

Ou les élus anciens ont été trompés sciemment ou les nouveaux élus font preuve de laxisme.

NOUS NE POUVONS PAS VOTER CE BUDGET

_______________________________________________________________ __________________

 SUBVENTIONS CCAS

(Anne Marie Hornung) 

La subvention au CCAS passe de 340.000 € à 430.000 € soit 27 % d'augmentation.

A la commission des Finances vous avez justifié cette augmentation en précisant qu'en 2007 les charges des services transférés avaient été mal appréciées.

Cette augmentation est totalement fantaisiste : la subvention 2007 a été déterminée à partir des charges antérieurement supportées par la commune et un complément de subvention  de 20 000€ a été décidé fin 2007 à la demande du CCAS.

Ainsi le compte administratif 2007 du CCAS, non seulement est en équilibre, mais fait apparaître en fonctionnement un excédent de 72.748,87 € 
dont -        30.000 € seront versés à la section d'investissement

-         et 42.748,87 € reportés en fonctionnement.

Par contre vous vous êtes bien gardé de nous parler du dérapage dans la gestion de la MAPA en 2007 qui va nécessiter dès 2008 un subventionnement de la part du CCAS.
_________________________________________________________________________________________

SUBVENTIONS :
(Anne Marie Hornung) 

Pour ce qui concerne la subvention à l'association TAOL SKOAZ

Vous deviez rencontrer le président de cette association pour discuter avec lui de la baisse de la subvention annuelle de 7000 € à 5000 € ?

BUDGET ASSAINISSEMENT :
(Jean Pierre FENELON)

Le budget assainissement est un budget un peu particulier :
- tout d'abord il est indépendant du budget général de la commune,
- ses ressources, en période de travaux importants, sont générées par des subventions, les remboursements de la TVA des travaux et le transfert des excédents du compte d'exploitation,
- lorsqu'il n'y a plus de gros travaux (période de croisière), ce sont uniquement les excédents du compte d'exploitation qui alimentent le compte investissement ; il y a très peu de nouveaux raccordements.

Comme on peut le voir sur le budget présenté, pour payer les annuités du capital (134.000 €) en investissement et payer les intérêts de la datte (140.000 €) sur le compte d'exploitation, il faut au minimum 274.0000 €.

Les recettes du compte d'exploitations fournies par le crédit de gérance, proviennent de la facture d'eau des Guidelois (eau potable plus assainissement). Au crédit de gérance, on enlève le coût de la gérance, le coût du SIGESE et enfin le coût des fluides (eau, électricité et chaux), ce qui reste est la seule recette pérène pour le budget assainissement.

Ce budget 2008 nous présente une recette pour le compte de gérance de 460.000 €, soit une baisse d'environ 5 % par rapport à 2007.
Ainsi , le reste du crédit de gérance s'établi à 62.350 € : on est très loin des 274.000€ nécessaires au remboursement de la dette.

Est-il raisonnable de rajouter aux dépenses d'investissements, programme assainissement 2007, 200.000 € pour des voiries et 156.121 € pour les extensions de la nouvelle zone commerciale, soit un total de 356.121 € ?

En 2006 lors de la présentation du compte de gérance, suite à une ponction de 10.000 € pour des voiries, le compte du crédit de gérance ne couvrait que la moitié des remboursements de la dette !
En 2008, c'est le quart !

Il est temps de prendre conscience que le budget assainissement n'est pas une corne d'abondance et que les dépenses du budget général n'ont en aucun cas à être glissées dans le budget assainissement.
En continuant dans cette voie, que je dénonce depuis de nombreuses années, on s'achemine vers l'emprunt pour payer la dette (cette année on commence déjà puisque l'emprunt de 1 m€ voté au conseil du 12 février 2008 est passé à 1,132 M€ pour équilibrer le budget, et ce, malgré une hausse très importante de la participation pour branchements de 90.000 € en 2007, on passe à 160.000 € en 2008.
Il est certain qu'avec les nouvelles constructions du Clec'h, on a un apport supplémentaire de raccordements, mais il faut aussi bien voir que l'on a deux importantes opérations sociales où l'on ne fait pas payer les branchements : les 160.000 € sont-ils alors réalistes ?).
Si ce n'est pas le recours à l'emprunt, ce sera le doublement, voire le triplement de la redevance assainissement dans les années à venir pour les Guidelois assujettis.

Nous votons contre un budget ainsi structuré

  BAIL de Location de La Garderie
(Anne Marie Hornung) 

Le montant, dans un bail, d'un loyer est toujours établi en H.T. , la T.V.A. pouvant évoluer dans le temps.

  Ce n'est pas le montant de la délibération qui est erroné, c'est le fait qu'il n'a pas été précisé dans la délibération précédente que le loyer fixé était bien entendu H.T.

__________________________________________________________________________________________________________________________________