GUIDEL QUALITE & DEMOCRATIE
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Le budget d'une commune c'est :
1) un acte politique : le budget, en ce sens, est la traduction financière de la politique communale ;
2) un acte juridique : le budget autorise l'exécutif de la commune à dépenser les montants votés et à percevoir les recettes correspondantes ;
3) un outil de pilotage et de contrôle de l'activité communale.
Budget primitif, budget
supplémentaire, décisions modificatives et compte administratif.
Lorsqu'on parle de budget primitif et de budget supplémentaire, on pourrait songer que la commune a deux budgets.
Ce n'est bien sûr pas le cas : il n'y a qu'un seul budget mais qui est, dans la pratique, et pour des raisons de calendrier, voté en deux temps :
1) Le budget primitif, où sont déterminées les principales dépenses et recettes (et notamment le montant des impôts locaux) doit être voté avant le 31 mars (dans le cas toutefois où toutes les informations indispensables au vote du budget ne seraient pas fournies – en particulier celles relatives à la détermination des impôts locaux – un délai de quinze jours supplémentaires à compter de la diffusion de ces informations est accordé).
2) Le budget supplémentaire est voté après examen et approbation du compte administratif de l'année. Le budget supplémentaire permet donc d'ajuster, en cours d'année, les recettes et les dépenses, notamment en fonction des résultats de l'exercice budgétaire précédent.
3) En cours d'année, le conseil municipal peut également voter des "décisions modificatives" permettant de corriger sur tel ou tel point le budget primitif.
4) Le compte administratif retrace, pour un exercice donné, l'ensemble des opérations effectivement réalisées (recettes et dépenses). Il doit être approuvé avant le 30 juin de l'année qui suit l'exercice clos. En aucun cas il ne peut être modifié à l'occasion du vote : il s'agit en effet d'un document définitif, d'une photographie de l'exercice passé. Le compte administratif constitue ainsi un outil de contrôle et de gestion : il permet en effet d'examiner ce qui a été effectivement réalisé par rapport à ce qui était initialement prévu.