Dans la section de fonctionnement, on trouve :

-         une partie "dépenses" ;

-         une partie "recettes".

Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien.

Les recettes de fonctionnement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes.

A – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont représenté, en 2006, une somme de 994 € par habitant, leur niveau augmentant avec la taille de la commune : 760 € pour celles de moins de 10000 habitants, et 1210 € pour celles de plus de 10000 habitants.

Avant d'entrer dans le détail, on examinera trois principes généraux applicables aux dépenses :

Ø       Les dépenses obligatoires

Toutes les dépenses mises à la charge de la commune par la loi sont obligatoires.

L'article L 2321-2 du Code général des collectivités territoriales en dresse une longue liste "à la Prévert" et d'ailleurs non exhaustive.

Les dépenses obligatoires peuvent être imposées à la commune par le contrôle budgétaire.

Ø       Les dépenses imprévues

Le conseil municipal peut porter au budget, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, un crédit pour dépenses imprévues.

Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Le crédit pour dépenses imprévues est employé par le maire qui en rend compte au conseil municipal en produisant les pièces justificatives correspondantes.

Ø       Les dépenses interdites

Pour être légales, les dépenses des collectivités locales doivent répondre à deux principes :

-         elles doivent tout d'abord présenter un intérêt public local : ainsi, le budget communal n'a pas à supporter des dépenses au profit d'un seul intérêt privé (par exemple des travaux dans une propriété privée) ; il est de même généralement interdit à une collectivité locale de supproter la charger financière d'une compétence relevant d'une autre personne publique (telle par exemple le versement par une commune d'une subvention à une entreprise en lieu et place de la région) ;

-         les dépenses doivent de plus respecter le principe de neutralité de la collectivité : ainsi, par exemple, sauf permission expresse de la loi, sont interdites les dépenses confessionnelles ou les dépenses à caractère politique (le fait pour une commune d'apporter son soutien lors de conflits du travail pour compenser les pertes salariales des grévistes).

On peut décomposer les dépenses de fonctionnement en cinq grandes masses :

1)   Les frais de personnel

Ils comprennent les traitements, les charges sociales et les indemnités diverses.

Il s'agit du poste le plus important de la section de fonctionnement, puisque les frais de personnel représentent 50 % des dépenses de fonctionnement (43% pour les commune de moins de 10000 habitants, 54 % pour celles de plus de 10000 habitants).

En lui-même, le niveau de ce pourcentage n'a qu'une valeur très relative : il pourra ainsi varier dans des proportions importantes selon que la commune exploite directement des services publics ou qu'en en concède l'exploitation à des sociétés fermières ou concessionnaires.

Il pourra également varier selon que la commune aura ou non transféré à des organismes de coopération locale la gestion de certains domaines de compétences (exemple : la collecte et le traitement des ordures ménagères)/

Une analyse des frais de personnel ne peut donc être dissociée des activités réellement exercées par la collectivité.

2)   Les charges à caractère général

 On y trouve les achats stockés et non stockés (fournitures diverses, petit équipement) et les prestations de services extérieurs (redevances, loyers, assurances, rémunérations d'intermédiaires, frais postaux et bancaire, etc). Elles représentent 27 % des dépenses de fonctionnement (32 % pour les commune de moins de 10000 habitants et 23 % pour celles de plus de 10000 habitants).

 3)   Les autres charges de gestion courante

 Sous ce terme, on trouve :

-         les contingents et participations, qui correspondent aux charges que verse la commune aux organismes de coopération locale et au financement des services gérés par le département (exemples : aide sociale, transport scolaire) ;

-         les allocations et subventions qui correspondent aux sommes que la commune verse à des organismes tiers, en particulier aux associations, caisse des écoles, etc ;

-         les indemnités dues aux élues.

Ce poste représente, pour l'ensemble des communes, 17 % des dépenses de fonctionnement (sensiblement équivalent pour les communes de moins de 10000 habitants et pour celles de plus de 10000 habitants).

4)   Les intérêts payés de la dette

Encore appelés frais financiers, ils représentent 4 % des dépenses de fonctionnement (sensiblement identiques pour les communes de moins de 10000 habitants et pour celles de plus de 10000 habitants). Ce poste est en baisse de deux points par rapport à 1999.

Il s'agit des intérêts versés par la commune au titre des emprunts antérieurement contractés.

5)   Le prélèvement sur les recettes de fonctionnement

Quoique figurant dans les dépenses de fonctionnement, ce prélèvement ne constitue pas réellement une dépense, mais n'est qu'une écriture comptable.

Les recettes réelles de fonctionnement étant en principe supérieures aux dépenses réelles, une partie d'entre elles est affectée au financement des dépenses d'investissement. Ce prélèvement, encore appelé épargne brute, mesure donc la capacité d'autofinancement de la commune pour une année donnée.

B – Les recettes de fonctionnement

Elles ont représenté une somme de 1 086 € par habitant en moyenne en 2006 (827 € pour les communes de moins de 10 000 habitants et 1326 € pour celles de plus de 10000 habitants).

On peut les regrouper en trois grandes masses :

1)   Les impôts et taxes

Ils représentent 57 % des recettes des communes (440 € par habitant pour les communes de moins de 10000 habitants, 788 € par habitant pour celles de plus de 10000 habitants).

Ø       Les impôts directs : Ils sont au nombre de quatre :

-         la taxe foncière sur les propriétés bâties : due par le propriétaire de la construction (maison, bâtiment, construction commerciale ou industrielle abritant des personnes ou des biens), elle est calculée sur une base égale à 50 % de la valeur locative cadastrale de l'immeuble ;

-         la taxe foncière sur les propriétés non bâties : due par le propriétaire du terrain, elle est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature (terrains ne supportant pas de construction, carrières, étangs, terrains occupés par des serres affectées à l'agriculture, etc..) et est calculée sur une base égale à 80 % de la valeur locative cadastrale du terrain imposable ;

-         la taxe d'habitation : elle est due par toute personne qui occupe, à quelque titre que ce soit (propriétaire ou locataire) un local imposable (locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances, locaux occupés sous certaines conditions par les collectivités publiques ou privées). Elle est assise sur la valeur locative cadastrale du logement ;

-         la taxe professionnelle : elle est due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée ne faisant pas l'objet d'une exonération. Elle est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière (pour les petits redevables) ou de l'ensemble des immobilisations corporelles dont a disposé le redevable pour les besoins de sa profession (autres entreprises). Pour Guidel, cette taxe professionnelle versée par les entreprisesest perçue par Cap l'Orient.

Ce poste comprend le remboursement de taxe professionnelle des groupements à taxe professionnelle unique vers les communes membres.

Pour déterminer le montant de ces quatre taxes, les collectivités locales votent des taux qui s'appliquent à des assiettes fixées et réévaluées annuellement par les services fiscaux. Les données nécessaires à la fixation de ces taux sont en principe transmises aux communes à la fin du mois de janvier.

La liberté des communes pour la détermination de ces taux est encadrée par la loi, qui fixe des taux plafonds et des taux maximum de variation.

Par ailleurs, les communes peuvent, à leur initiative, décider d'exonérations facultatives de taxe professionnelle et de foncier bâti en faveur des entreprises.

Enfin l'Etat peut décider d'exonérations donnant lieu à compensation.

2)   Les dotations et participations

Elles sont essentiellement constituées par les dotations de l'Etat. Elles s'élèvent à 345 € par habitant en 2006 (277 € pour les communes de moins de 10000 habitants et 407 € pour celles de plus de 10000 habitants).

Elles comprennent notamment la dotation globale de fonctionnement, la dotation spéciale au titre des instituteurs et la dotation générale de décentralisation.

3)   Les ventes de produits, prestations de services, marchandises

Il s'agit de recettes encaissées par les communes en contrepartie des services rendus aux usagers (par exemple : piscine, cantine scolaire) et des recettes résultant des locations diverses du domaine communal (location de terrains, de logements, droit de place sur les marchés, concessions dans les cimetières, etc…).

Ces recettes sont donc très variables selon les communes.