Dans la section d'investissement, on trouve :

-         une partie "dépenses"

-         une partie "recettes". 

Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune.

Les recettes d'investissement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes.

A – Les principales dépenses d'investissement

Ces dépenses se sont élevées en 2006 à 670 € par habitant en moyenne (799 € pour les communes de moins de 10000 habitants, 552 € pour celles de plus de 10000 habitants) : 86 % constituent des dépenses d'équipement, et 10 % constituent des remboursements de dette.

1)   L'équipement brut

On y trouve :

Ø       Les acquisitions

Il s'agit des acquisitions de terrains, de bâtiments, de véhicules, de matériels divers (bureaux, matériels pour effectuer des travaux…)

Ø       Les travaux

Ce chapitre recouvre les travaux neufs (travaux d'aménagement par exemple) et les grosses réparations (telles celles des bâtiments communaux).

Ø       Les participations

Il s'agit de la participation de la commune aux dépenses d'investissement d'autres organismes, tel le département (pour les collèges par exemple) ou encore les organismes de coopération intercommunale (par exemple participation à la construction d'une usine d'incinération d'ordures ménagères créée dans le cadre d'un syndicat).

 2)   Le remboursement du capital de la dette

Lorsqu'une commune s'endette pour réaliser un investissement, les intérêts de cette dette, encore appelés frais financiers, sont imputés sur les dépenses de fonctionnement.

Le remboursement du capital de la dette est, quant à lui, imputé sur les dépenses d'investissement.

3)   Autres

Parmi les autres dépenses d'investissement, on peut trouver, notamment, les frais d'études engagés par la commune, et toutes les dépenses exceptionnelles qui ne ressortent pas d'une autre catégorie.

B) Les recettes d'investissement

     1)   Le prélèvement sur les recettes ordinaires de fonctionnement 

On l'appelle aussi l'épargne brute : elle est constituée par la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, cette épargne étant alors affectée au financement des dépenses d'investissement.

2)  

Ø       Le fonds de compensation de la T.V.A.

Les communes ne récupérant pas la T.V.A. payée sur leurs investissements, l'Etat, par l'intermédiaire de ce fonds, avec un décalage de deux ans et sur la base d'une valeur moindre rembourse aux collectivités locales une part de la T.V.A.

Ø       Les subventions versées pour une opération déterminée par l'Etat, la Région ou le Département

Ø       La dotation globale d'équipement (D.G.E.)

Il s'agit d'une dotation versée par l'Etat aux communes, et proportionnelle à leurs dépenses d'équipement. La D.G.E. comprend deux parts, correspondant à deux régimes de répartition différents selon l'importance démographique des communes (+ ou – de 2000 habitants) avec possibilité d'option entre les deux régimes pour les communes dont la population est comprise entre 2001 et 10000 habitants.

      3)   Les emprunts

Les communes recourent à l'emprunt pour financer une partie de leurs investissements. 

      4)   Les autres recettes d'investissement

On y trouve par exemple le produit des reventes du patrimoine communal : une commune peut vendre un élément de son patrimoine (par exemple un bâtiment, ou encore un véhicule) : les recettes correspondantes permettront de financer d'autres investissements.

Schéma du budget communal