I – L'adoption du budget

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: dans ces communes, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés deux mois avant la date précédant l'examen du budget. De plus, une notice explicative de synthèse doit être jointe à la convocation du conseil municipal relative à l'adoption du budget.

Le vote du conseil municipal porte sur chacune des deux sections. Les crédits sont votés par chapitre, et si le conseil le décide, plus en détail, par articles.

Dans les communes de 10000 habitants et plus, le budget est voté soit par nature, soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation par nature.

Le budget des communes de moins de 10000 habitants est voté par nature : il comporte pour les communes de 3500 habitants et plus une présentation fonctionnelle.

II – L'exécution du budget

Elle est soumise au principe traditionnel du droit des finances publiques de séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable.

L'ordonnateur (le maire) prend la décision de dépenser.

Le comptable, fonctionnaire de l'Etat (receveur municipal) est seul titulaire du compte de la commune ouvert au Trésor. Il est seul chargé d'exécuter les opérations de décaissement et d'encaissement dont il n'a pas le pouvoir d'apprécier l'opportunité et qu'il ne peut soumettre qu'à un contrôle de légalité limité essentiellement à la forme (qualité de l'ordonnateur, disponibilité des crédits…).