GUIDEL QUALITE & DEMOCRATIE
Guidelois,
Une équipe qui travaille pour vous et avec vous
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T-l-gramme-031008.pdf
T-l-gra-081008.pdf
La réponse de M. le Maire à l'article ci-dessous et l'article de presse paru dans le Télégramme du 3 octobre nous laisse pantois :
En effet, nous insistons sur le fait que VVF et maintenant BELAMBRA sont tenus d'entretenir, voire même d'améliorer les bâtiments qu'ils ont construits (ce sont les termes d'un bail
emphyteotique).
Les diverses estimations ont été réalisées sont-elles encore d'actualité ? ont-elles été sous-estimées ? la surface constructible a-t-elle bien été prise en compte dans cette estimation ?
pourquoi ne pas les avoir communiquées aux équipes d'oppositon ?
De même, passer de 10 Fr de loyer actuellement à 440.000 € impliquerait que la ville rachète les droits de Belambra, ce que le Maire ne semble pas avoir compris...
Quant à affirmer que le conseil municipal étudie ce dossier depuis plus de deux ans, nous souhaiterions que M. le Maire nous fasse connaître les dates où ce sujet a été débattu en séance...
Nous n'avons rien contre Belambra, mais ce groupe ne pratique plus la politique de "séjours de vacances à vocation sociale" comme le pratiquait V.V.F. et nous sommes très inquiets de constater
que Belambra revende certains de ses sites.
Quid du site de Guidel dans les prochaines années ? quelles garanties avons-nous que cela ne deviendra pas une résidence hôtelière destinée à des privés ? Nous avons déjà fait à Guidel les
frais de la mutation du Maëva.... Pouvons-nous nous permettre de renouveler cette erreur ?
Les Guidelois sont actuellement propriétaires des terrains du VVF et d'une partie des bâtiments construits sur ce site. Pourquoi ne pas les consulter ? Il y a des moments où une équipe municipale
ne peut à elle seule prendre une décision d'une telle gravité, sans compromettre l'avenir financier de la commune qui va devoir dans les années à venir réaliser davantage de projets collectifs
conséquemment à l'augmentation conséquente de population de ces dernières années.
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Voici un communiqué que nous avons adressé à la presse locale :
"Le 30 septembre, le groupe majoritaire du conseil municipal (représentant 48.89 % des suffrages exprimés lors des dernières élections municipales), à l'issue d'un plaidoyer favorable aux
intérêts de BELAMBRA, a décidé la vente des terrains municipaux occupés actuellement par cette société (SNC Guidel Vacances) au prix de 3 Millions d'Euros en 6
échéances successives sans intérêt.
La résiliation du bail emphytéotique qui nous lie à VVF (devenu aujourd'hui BELAMBRA) et la cession des terrains, objets de ce bail, sont essentiels pour notre commune et doivent être mûrement réfléchies.
Il est anormal que cette cession évoquée aux élus quelques jours avant la séance du conseil soit adoptée dans la précipitation sans que les groupes d'opposition n'aient obtenu copie des études évoquées, et que les Guidelois n'aient pas été informés préalablement.
Le bail emphytéotique a été conclu le 8 mai 1963 pour une durée de 60 ans, nous sommes aujourd'hui à 14 ans du terme. Pendant les 46 ans écoulés, la commune n'a pratiquement perçu aucun loyer et en contrepartie, au terme du bail dans 14 ans, elle se retrouverait propriétaire des terrains et des constructions édifiées sur ces parcelles, le locataire étant tenu au bon entretien des bâtiments édifiés.
Aujourd'hui BELAMBRA fait le forcing pour se libérer du bail qui nous lie et acquérir la pleine propriété de ce site remarquable.
La valeur locative déterminée par les propres experts de BELAMBRA est aujourd'hui de 440.000 €/an et de 580.000 €/an au terme du bail dans 14
ans. Or, l'équipe municipale majoritaire a décidé aujourd'hui de céder 77.968 m² de terrain admirablement situé en bord de
mer, et les constructions édifiées sur ces terrains qui nous appartiennent en partie en vertu du bail emphytéotique, pour 3
millions d' € en 6 annuités de 500.000 € sans intérêt, alors qu'à contrario la commune doit emprunter
pour ses investissements et payer des intérêts. Il faut noter que le montant des intérêts non perçus par la commune s'élèveraient à environ
500.000 € !
De plus la SHON (Surface constructible) supplémentaire possible, n'est pas valorisée et cédée gratuitement.
Pourquoi ce cadeau sans contrepartie ? VVF était à l'origine une structure de vacances à caractère social et est devenue BELAMBRA une société capitaliste pure. Les élus n'ont pas à défendre les intérêts de BELAMBRA mais exclusivement ceux de la commune de Guidel, d'autant qu'un membre de l'équipe majoritaire a laissé entendre lors de la séance du conseil que BELAMBRA cherchait à revendre en appartements une partie de ses locaux, modifiant ainsi la destination des lieux. link link
Plutôt que de vendre nos droits, la commune aurait tout intérêt à acquérir ceux de BELAMBRA dans le bail et à percevoir annuellement un loyer substantiel (aujourd'hui estimé à 440.000 €/an) qui évoluerait dans le temps, ce qui permettrait également de maîtriser le devenir du site.
Compte tenu de l'intérêt majeur pour notre commune de cette cession, nous allons saisir le contrôle de Légalité pour cette décision du conseil municipal, et nous demandons à M. Le Maire que les Guidelois soient consultés par le biais d'un référendum décisionnel (comme le prévoit la Loi), cette vente ayant dans le temps des conséquences financières très importantes pour la commune."
Anne Marie HORNUNG, Jean Pierre FENELON, Michèle GUILLERME