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Décisions prises par le Maire : aménagement du secteur des 5 Chemins

37 % d'augmentation sur le montant prévisionnel des travaux constatée par notre équipe en tranche ferme, entre le projet initial et l'avant projet définitif qui s'élève à 741 500 € HT.

Réponse : l'estimation initiale de 600.000 € HT faite par la DDE en 2006 a dû être revue par un autre maître d'œuvre privé. S'y ajoutent les modifications ajoutées lors de la concertation avec les riverains et le Conseil Général. Même si cet aménagement est indispensable pour réguler la circulation, la note est salée !

Analyse financière du budget de la commune

Dérapage des dépenses de fonctionnement : nous considérons que l'analyse présentée confirme la nécessité de limiter l'évolution des dépenses de fonctionnement.

D'autre part, l'augmentation substantielle des concours de l'Etat accordée à l'issue du recensement complémentaire (réalisé récemment qui calcule en estimation une population supérieure à 10000 habitants) aurait dû permettre une progression substantielle de l'autofinancement, or il n'en est rien.

Jean-Pierre FENELON rappelle qu'une précédente analyse réalisée pour 2005-2007 (avec une équipe électorale majoritaire différente) concluait à une situation saine des finances de la Ville et que cet élément n'était pas repris dans ce bordereau.

Premières dérives financières ? à vous de juger

Cession de parcelles à la SNC Guidel-Vacances et résiliation amiable du bail emphytéotique

La cession éventuelle de ce bail est essentielle pour la commune et doit être mûrement réfléchie. Il est anormal que cette cession ait été évoquée uniquement et brièvement à la commission finances, sans communication préalable des évaluations quelques jours avant le conseil et que les groupes d'opposition n'aient pas reçu copie des études évoquées.

Comme vous l'avez évoqué dans d'autres circonstances, c'est l'intérêt de la commune qui doit être défendu et non celui de Belambra et il est anormal que cette évaluation retenue le soit au vu du rapport d'expertise de Belambra.

La valeur locative annuelle a été estimée (09/07) par les propres experts de Belambra à 440.000€/an aujourd'hui, et s'élèverait dans 13 ans au terme du bail à 600.000€/an.

La cession que vous proposez, sur 6 ans sans intérêt à raison de 500.000€/an semble dérisoire au regard de la valeur locative. La commune a tout intérêt, non pas à vendre mais à acquérir les droits de Belambra et à percevoir un loyer annuel substantiel.

De même sur 14.108m² de SHON possible sur les terrains concernés, seuls 8.440m² sont actuellement construits. Les 5670m² restant doivent également être évalués : il n'y aucune raison d'en faire cadeau.

Nous demandons le retrait de ce bordereau afin de prendre le temps d'une analyse approfondie pour préserver les intérêts de la commune.

Adjoint finances : A 5% par an, est-ce que l'adjoint finances peut nous dire au taux des crédits actuels, ce que représente le renoncement d'intérêt sur 6 ans.

(515.000 €)

1) 3.000.000€          x        5%     =        150.000 € }

2) 2.500.000€          x        5%     =        125.000 € }

3) 2.000.000€          x        5%     =        100.000 € }      TOTAL 525.000 €

4) 1.500.000€          x        5%     =          75.000 € }

5) 1.000.000€          x        5%     =          50.000 € }

6)    500.000€          x        5%     =          25.000 € }

Les GUIDELOIS apprécieront le coût du cadeau somptueux fait uniquement par l'équipe majoritaire (qui, rappelons le, ne représente pas 50 % des votes exprimés !) 

Programme d'investissement : demande de subvention - travaux de voirie

Le coût prévisionnel indiqué pour les travaux de voirie envisagés sur la couronne Nord (du carrefour du Clech à Kerbastic) semble être très faible compte tenu de l'état de la chaussée, particulièrement abîmée au niveau du virage de Kernod.

Réponse : les estimations tiennent compte de l'état de la voie… Affaire à suivre quand viendra l'heure de passer les marchés !

Désignation des représentants du CM au sein de la commission d'évaluation des transferts de charge :

Nous souhaitons savoir si dans l'avenir à court terme et moyen terme d'autres compétences seront transférées à Cap l'Orient.

Réponse sybilline : estimation d'équilibre financier établie en 2000 (transformation du District en communauté d'agglomération) et ajustée en 2003 lors du transfert de compétence du ramassage des ordures ménagères.

Vente d'un terrain à M. Stephant :

Question posée : Cette cession va-t-elle accroître la constructibilité du terrain de l'acquéreur ? Réponse négative – parcelle cèdée non constructible.

Emprunt réalisé par le CCAS :

A quoi est affecté cet emprunt (2^ème pour l'année 2008) ? l'avis du conseil municipal ayant déjà été sollicité en juin sur un autre emprunt nécessaire pour les travaux de mise aux normes de sécurité à la MAPA

Réponse : Il s'agissait alors de travaux déjà réalisés consistant essentiellement en la rénovation des locaux du CCAS pour la PMI et l'ADMR !

Quid de la MAPA ? Le bordereau précédent était donc erroné !

Création d'un emploi d'adjoint technique de 1^ère classe à temps complet à l'Estran à/c du 01/10/08

Q1 : S'agit-il d'un poste supplémentaire ?

Réponse : non il s'agit de conforter l'emploi existant au niveau du grade du nouveau régisseur.

Q2 : quel en est l'impact budgétaire ?

Réponse : pas d'accroissement de dépense sur la prévision initiale de 143000 € de charges de personnel.

PLU : Adoption du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Ce texte a été modifié à plusieurs reprises et ne nous satisfait pas entièrement, en particulier les modalités de concertation décidées : cette concertation n'en est pas une, il s'agit seulement de communication de l'action déjà décidée par les élus majoritaires.

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement 2007

JP FENELON fait remarquer

- que le rapport indique un linéaire d'eaux pluviales non modifié, ce qui est une erreur flagrante qui aurait dû faire l'objet d'une réclamation de la part de l'adjoint à l'environnement après vérification.

- que pour l'estimation d'un coût de travaux,  les zonages sont établis en raison de la nature du sol et pas seulement en importance de linéraire !