GQD : Conseil du 27/11/08

Vendredi 5 décembre 2008 5 05 /12 /2008 18:25

CM-271108.pdf

Tout d'abord nous nous sommes offusqués de recevoir dans l'enveloppe contenant le compte-rendu du conseil précédent un courrier qui n'avait rien de commun avec les activités communales. Les frais d'affranchissement de notre commune ne doivent pas servir à la distribution de courrier émanant d'un autre organisme.

Finances - budget ville :

Le maire et le premier adjoint ont donné (suite à notre question précédemment posée en commission finances) une explication de l'annulation d'une ligne budgétaire antérieure : "Il s'agit d'une somme dûe à la ville à la suite d'une décision de justice à l'encontre de Mme COURTET. Comme le trésor public chargé du recouvrement de cette dette n'a pu réaliser cette mission, le maire, sur le conseil de son avocat, avait décidé de recourir à un huissier pour ce recouvrement. Deux procédures étant en cours pour cette action, il faut donc annuler la ligne comptable prévoyant le recouvrement par le titre émis par le Trésor Public".

Les tarifs municipaux :
Le débat a porté sur l'augmentation du montant de facturation de location des salles municipales et du matériel. Nous avons souhaité que le tarif des photocopies en faveur des associations ne soit pas augmenté.

Pour le tarif de l'assainissement collectif fixé pour 2009, nous avons choisi de retenir l'augmentation de la part proportionnelle (en fonction du cubage utilisé) plutôt que d'augmenter la part d'abonnement.

Création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) en centre ville destinée à mener une politique de renouvellement urbain et de confortation du centre ville à terme :
Nous sommes favorables au projet mais en demandant les précisions suivantes :
- devenir du groupe scolaire maternel de Polignac ?
- dans le cas où le club de l'amitié devait être détruit , il faudrait prévoir son remplacement en centre ville.
D'autre part, à la question posée par quelques propriétaires habitant dans la zone précitée qui s'inquiètent d'une éventuelle décision d'utilité publique prise par la commune à l'encontre de leur propriété :
Réponse du Maire : "Il y aura certainement des Déclarations d'.Utilité Publique., mais auparavant il y aura des transactions menées avec les propriétaires concernés pour trouver une solution acceptable avant la prononciation de cette déclaration".

Sécurité : demande de subvention pour la mise en videosurvaillance de l'Estran : Le maire reconnaît qu'il y a eu des actes de vandalisme sur le bâtiment de l'Estran...

Sur l'avenant du contrat d'association avec l'école Notre Dame des Victoires fixant les subventions octroyées à cet établissement par la commune, Michèle Guillerme a demandé quels étaient les montants octroyés l'année précédente à cette école. En effet, ces montants n'apparaissaient pas sur le bordereau, ce qui ne permettait pas d'obtenir une vision globale de la différence de coût d'une année sur l'autre.

Par Guidel Qualité & Démocratie - Publié dans : Nos avis au Conseil
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