Toutes ces infos sont disponibles sur le site de Cap l'Orient

http://www.caplorient.com/

 

Cap l'Orient institution regroupe 19 communes et près de 190.000 habitants

 

Quelques étapes :

- Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) tout d'abord sous forme de SIVOM (syndicat intercommunal à vocation multiple 1974), puis DISTRICT (1990), enfin communauté d'agglomération depuis le 2ème trimestre 2000 autour de la ville centre de Lorient.

- 1988 : création de la Sellor (société d'économie mixte de gestion des ports de plaisance et d’équipements publics de loisirs du Pays de Lorient).
Création de la Segepex (société d'économie mixte de gestion du parc des expositions).

- 1995 : Ouverture de l'Université de Bretagne Sud à Lorient

2000 : Création de l’AUDELOR (Agence d’urbanisme et de développement économique du Pays de Lorient).

 

Ses ressources principales proviennent de la taxe professionnelle payée par les entreprises uniformisée depuis 2000.

Certaines communes ont fait le choix de recevoir une compensation financière pendant une certaine durée (Caudan…) ce qui n'est pas le cas de Guidel.

 

Les compétences          

Comme toute communauté d'agglomération, Cap l’Orient exerce quatre compétences obligatoires : 

1) Développement économique

Création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique. La Société financière Lorient développement (SFLD) et l’AUDELOR (Agence d’urbanisme et de développement économique) constituent ses points d’appui pour le développement économique.
La zone d’activités de Pen Mané 3 à Guidel est réservée, dans le cadre de la démarche Qualiparc, aux entreprises qui concourent véritablement au développement économique de l’agglomération

 

2) L'aménagement de l'espace communautaire et les déplacements urbains 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale, les schémas de secteur ainsi qu’un schéma d’aménagement économique du territoire et toutes études concernant l’avenir de l’agglomération ; Le SCOT du Pays de Lorient esquisse pour les 20 ans à venir les grands axes de l’aménagement du territoire dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’environnement et du développement économique. Il s’impose aux autres documents d’urbanisme des communes concernées.

L’organisation des Transports Collectifs Urbains et le Plan de Déplacements Urbains ; Les réserves foncières et les zones d’aménagement concerté

3) L'équilibre social de l'habitat

Cap l’Orient a signé en 1997 le Plan local de l’habitat et élabore une charte d’urbanisme en partenariat avec les collectivités locales. Cap l’Orient, dans le cadre d’une politique d’insertion sociale, a mis en place le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi) en 1993

4) politique de la Ville

Développement urbain, développement local et d’insertion économique & sociale ainsi que les programmes locaux de prévention de la délinquance

 

Par option : protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

La communauté exerce également aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

-          Promotion du Pays de Lorient et relations avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département dans les domaines de compétences communautaires ;

-          Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie ;

-          Développement des Nouvelles Technologies d’Information et de Communication d’intérêt communautaire;

-          Participation aux schémas régionaux de formation ;

-          Accueil des gens du voyage

-          Chenil – fourrière, capture des animaux errants.

-          Surveillance de zones de baignade d’intérêt communautaire

Le conseil de Cap l’Orient a choisi d’exercer les compétences optionnelles suivantes :

-          Protection et mise en valeur de l’environnement :Cap l'Orient applique les principes de la Charte de l’environnement et du développement durable signée en 2000 : la reconquête de la qualité de l’eau, l'essor des transports collectifs en site propre qui se poursuit avec l'opération Triskell

-          Collecte sélective, valorisation et traitement des déchets ménagers

-          Voirie d’intérêt communautaire

-          Développement touristique et maritime : Cap l’Orient veille à la mise en valeur de ses espaces naturels comme les rives du Ter et le parc océanique de Kerguelen. Elle est également très impliquée dans les équipements touristiques gérés par la Sellor : l’Odyssaum de Pont-Scorff, les Haras d’Hennebont, la Thalassa de Lorient, la Tisserie de Brandérion, la Maison de l’île kerner de Riantec et le parc d’eau vive de Lochrist et soutient aussi le Festival Interceltique de Lorient

-          Construction et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (option non retenue par Guidel)

-          Développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et des transferts de technologie, des NTCI . Le centre de transfert de technologie, comprenant ID-Mer (Institut technique de développement des produits dela mer), l’IRMA (Institut régional des matériaux avancés) et le Centre de génie industriel

-          Participation aux schémas régionaux de formation

-          Promotion du Pays de Lorient

-          Services : accueil des gens du voyage, chenil, surveillance des zones de baignade, eau potable pour le compte de Lorient et Lanester.

 

 

Budget

 

Le budget 2008 a été adopté par le Conseil de Cap l'Orient lors de sa séance du 15 février. Le budget s’équilibre à 234 635 000 €, dont 82 M€ pour le fonctionnement et 153 M€ pour l’investissement. Les dépenses d’investissement sont en hausse de 7,2 M€ par rapport à 2007, les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 9,15 M€.

Le budget principal s’équilibre à 125 804 000 €, dont 36 M€ pour l’investissement et 90 M€ pour le fonctionnement.

Le programme d’investissement se monte à 26,6 M€ dont 12 m€ de report et 14,6 M€ d’opérations nouvelles.

Subventions d'équipement

Le budget prévoit 2 080 105 € de subventions à des investissements réalisés par des organismes extérieurs, dont 690 000 € pour la mise en oeuvre du plan Local de l'Habitat et 564 000 € pourle syndicat mixte du port de pêche de Lorient Keroman.

Subventions de fonctionnement

Principales suventions approuvées

       Audelor (agence de développement) 1 721 000 €

       Office de tourisme 900 000 €

       Musique d'Aujourd'hui au Paysde Lorient 309 000 €

       Festival Interceltique 238 000 €

       Mission locale du paysde Lorient 230 000 €

       Université de Bretagne Sud 200 000 €

       Realise (PLIE) 190 843 €

Budgets annexes

Le budget des transports urbains s'équilibre à 35 110 000 €

Le budget de l’eau s’équilibre à 15 226 000 € (ne concerne que Lorient et Lanester)

Le budget des ports de plaisance s’équilibre à 20 094 000 €

Le budget des parcs d’activités économiques s’équilibre à 38,4 M€

Vote des taux

Taxe professionnelle unique
Pour l’année 2008, le taux de TPU est maintenu à 15,9 % , inchangé par rapport à 2007 et 2006.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Pour l’année 2008, le taux moyen pondéré est maintenu à son niveau de 2007, soit 6,97 %.

 

Guidel et la communauté

 

La ville de Guidel dispose d'un poste de vice-président au Conseil communautaire de Cap l'Orient (le maire) et de quatre autres conseillers communautaires (percevant une indemnité spécifique cumulable avec celle d'un mandat communal)

Le maire de Guidel a postulé comme président de la commission tourisme moyennant un consensus de vote dans les projets proposés au conseil communautaire (ce qui a été confirmé par M. DEMANT conseiller communautaire de Guidel lors du conseil municipal de fin décembre 2008). Ceci explique que les communes de tendance politique non majoritaire ne s'opposent pas fermement à certains projets proposés par Cap l'Orient et cela fausse totalement le jeu politique donnant-donnant.