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Le conseil municipal

Budget Municipal

Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:45

Le budget d'une commune c'est : 1) un acte politique : le budget, en ce sens, est la traduction financière de la politique communale ; 2) un acte juridique : le budget autorise l'exécutif de la commune à dépenser les montants votés et à percevoir les recettes correspondantes ; 3) un outil de […]
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:40

Ils sont au nombre de cinq. I – Le principe d'unité budgétaire Il signifie que les élus doivent pouvoir contrôler l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au travers d'un document unique qui en offre une vision d'ensemble. Il en résulte que la création d'un budget annexe non […]
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:35

Dans la section de fonctionnement, on trouve : - une partie "dépenses" ; - une partie "recettes". Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien. Les recettes de fonctionnement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les […]
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Lundi 21 avril 2008 1 21 /04 /2008 10:30

Dans la section d'investissement, on trouve : - une partie "dépenses" - une partie "recettes". Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune. Les recettes d'investissement sont celles qui permettent de financer les dépenses correspondantes. A – Les principales […]
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