La presse ne s'étant pas fait l'écho de nos interventions, il est nécessaire que nous les portions à votre connaissance.

 

Le point important se rapportait  aux différents budgets communaux. Enfin des budgets possibles car il n'y a pas, pour une somme donnée, un budget mais des budgets selon les axes de développement que l'on désire mettre en oeuvre sur la commune.

Voici nos différentes interventions

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 de la COMMUNE

 

Ce compte est une pièce officielle, qui n'est pas uniquement faite pour savoir si le budget primitif exposé début 2008 a été réalisé selon les propositions de la majorité, mais c'est surtout un élément clé pour comparer l'évolution des budgets.

         La commune en 2008 a bénéficié d'une forte progression de ses recettes par rapport à 2007:

                   - 4,5 % pour les impôts et taxes

                   - 25,07 % pour les dotations et subventions.

         Ces augmentations exceptionnelles auraient dû  permettre

- d'atténuer la fiscalité des ménages (part communale de la taxe d'habitation)

- ou d’augmenter de façon substantielle la marge d’autofinancement afin de préserver l’avenir.

Au lieu de cela, on constate que les dépenses de fonctionnement ont explosé alors que l’inflation en 2008 ressort à 2,8%.

Ainsi on relève :

         +11,29 % pour les charges à caractère général

         + 7,48 % pour les charges de personnel

         +16,83 % pour les autres charges de gestion courantes

 

L’évolution de certains autres postes de dépenses nous laisse pantois :

         + 200,82 % pour le poste fêtes et cérémonies

         + 99,57 % pour les frais divers animations

         + 45,50 % pour les frais de réceptions

         + 33,43 % pour les frais de catalogues et imprimés

L’ensemble de ces 4 postes passe de 85.027 € en 2007 à 159.194 € en 2008 soit une augmentation de + 87,2% !

Dans le contexte actuel, de telles augmentations sont choquantes pour les Guidelois.

 

D’autre part, nous tenons à rappeler que pour les communes de plus de 10000 habitants qui ont opté pour le vote par nature, il y a obligation d’assortir les documents budgétaires d’une présentation par fonctions.

Malgré notre insistance pour obtenir ces documents qui auraient dû nous être obligatoirement transmis ( semaine précédent la commission finance, puis le jour de la commission), nos demandes sont restées sans suite !

Nous ne savons s’il s’agit d’une volonté délibérée de tronquer notre analyse mais nous serons dans l’obligation d’en aviser le contrôle de la légalité.

Nous sommes contre ce compte administratif pour les raisons évoquées ci-dessus.

 

BUDGET PRIMITIF 2009 de la COMMUNE

Budget de Fonctionnement

 

Alors que l’inflation pour 2009 est annoncée à 1% environ vis-à-vis des 2,8 % de 2008, nous constatons que les dépenses de fonctionnement annoncées vont progresser de 6,32 % après les 10,3 % de 2007 à 2008.

Du fait de l’augmentation galopante des dépenses de fonctionnement sur 2008 et 2009 notre marge d’autofinancement plonge et ce, malgré l’augmentation exceptionnelle de nos recettes en  2008.

 

Années

2008

2009

 

Marge d’autofinancement 

Versement à la section d’investissement

2007

  1 200 806 € 

    884 371 €

2008 

   1 444 493 € 

    389 724 €

2009 

  1 043 664 €

    133 012 €

                              

Au vu de cette progression on s’achemine sans doute vers l’épargne négative !

 

Budget Investissement

Le niveau des immobilisations budgétées en 2009 est nettement inférieur à celui de 2008

 

                                                    

Nous nous situons 23,2% en  dessous de 2008 et ce, malgré un remboursement anticipé de la part de l’état du Fond de Compensation de la TVA (+ de 580 000€).

Dans la conjoncture actuelle, et comme il nous l’avait été annoncé, nous aurions pu aller plus loin dans notre programme d’investissement.

Pour ce budget aussi, il y a obligation de l’assortir d’une présentation par fonction  là encore les documents nous ont été remis au moment du Conseil !

Nous restons en désaccord avec la vente à Belhambra du Site du VVF. Cet ensemble immobilier nous aurait apporté à terme  une rente annuelle analogue  à celle actuelle (vente pour 500.000 € x 6 ans) mais récurrente et non limitée à la durée du mandat actuel.

Nous avons voté contre ce budget

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2008

 

Nous avons constaté
- que la rémunération du SIGESE  avait augmenté de 13,6% (ce qui est normal puisqu'il y a plus de postes de relevage pris en compte),
- que la consommation des fluides (eau et EDF) avait baissé de 14,5 % (?), 
- de même que la rémunération du Gérant qui baisse de 20,1%, malgré les  travaux qui ont permis de mettre en place des longueurs supplémentaires en Eaux Usées et en eaux Pluviales,  (alors que la rémunération du Gérant prend en compte les volumes d’eau mais aussi les longueurs des conduites !!!)Nous aurons la réponse à une autre séance !

 

 

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2009

 

Certains investissements tels que le Doublement du Stockage des  boues ainsi que la rénovation du poste de relevage de Ker Héol sont des travaux que nous soutenons :  ils avaient  été prévus au programme des investissements pour 2007 (après la réalisation des raccordements de Beg Nenez, Billerit…)

Par contre, sur la Station d’épuration, d’autres investissements sont en rupture technique totale vis-à-vis de l’existant, par manque de maîtrise du sujet : on retient l’avis deprescripteurs sans plus d’analyse critique !

1) En effet, à la construction de la Station d’Epuration (10000EqH*), les prétraîtements et le traitement des boues étaient dimensionnés pour 20000EqH. Nous disposions,  pour une valorisation agricole des boues, d’une table d’égouttage et d’un filtre à bande presseuse, et d’un stockage pour 10000EqH (le doublement étant prévu pour l’époque où l’on serait à même d’augmenter la capacité de traitement de l’installation.

Le filtre à bande est en parfaite adéquation avec la valorisation agricole  mais surtout la durée d’amortissement  technique d’un tel matériel est de 15 à 20 ans, il a 11ans  de service ! Si l’on tient compte de la fiche de maintenance du filtre, on constate que les réparations sont ce qu’il y a de plus normal, aussi nous nous étonnons fort que l’on prévoit de le remplacer par une centrifugeuse (354.000€), appareil de très haute technicité qui demande un contrat de maintenance spécifique, le filtre est loin d’avoir fait son temps : on peut économiser les 354 000 € !

 

2) Ensuite il est inscrit un investissement dans une unité de chaulage des boues de 83 500€ :

Actuellement nous fournissons des boues aux agriculteurs inscrits sur le plan d’épandage de la Commune ;  selon le tonnage de boues à épandre, il leur est fourni, par la ville,  de la chaux agricole dont les tonnages sont calculés à l’aide d’un coefficient défini avec les agriculteurs.

L’agriculteur, en fonction du suivi agronomique effectué sur ses terres,  gére les apports de chaux selon leurs besoins ( terres plus ou moins acides)

Pour la commune les quantités de chaux sont analogues à celles utilisées dans une unité industrielle de chaulage, mais  les coûts sont totalement différents : on n'investit pas sur l’unité de chaulage et  on paie la chaux avec une TVA de 5,5 % . 

Nous sommes dans une région à excédents structurels en Azote et en Phosphore ;  les cultures évoluent si bien que devant le manque de traçabilité des boues de Station , les superficies d’épandage régressent ! La France est l’un des rares pays à continuer à faire de la valorisation agricole :  pour beaucoup de pays (Suisse, Allemagne, Danemark...) la valorisation est une valorisation thermique et ils générent de l’énergie !

Mais si l’on a des boues chaulées, cette valorisation, du fait de la présence de chaux, ne peut étre effectuée ! C’est pour cette raison que nous n’avions pas mis d’unité industrielle de chaulage sur le site de la station : on peut économiser les 83 500 € !

Ainsi, on pourrait peut être  se passer d’effectuer un nouvel emprunt de 1 million d’Euros !

Nous rappelons que le budget assainissement est particulier, il est fragile et depuis quelques années il y a très peu d’autofinancements pour nos investissements : la dette court !

 

Nous avons voté contre ce budget !

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* EqH : équivalent habitant 

 

Immobilisations  incorporelles 

50.496 € 

145.645 € 

Immobilisations corporelles

3 541.659€ € 

  3. 885.692 € 

Immobilisations en cours

1 572.978 € 

162.406 € 

 

5 165.133 € 

4 193.743 €