<![CDATA[Le blog de Guidel Qualité Démocratie (Budget Municipal)]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/categorie-10394762.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Budget Municipal" du blog "Le blog de Guidel Qualité Démocratie" fr Fri, 02 Apr 2010 21:04:55 +0200 Fri, 02 Apr 2010 21:04:55 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010 www.guidel-qualite-democratie.com Budget Municipal http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[GQD : Définitions du budget]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923355.html

Le budget d'une commune c'est :

1) un acte politique : le budget, en ce sens, est la traduction financière de la politique communale ;

2) un acte juridique : le budget autorise l'exécutif de la commune à dépenser les montants votés et à percevoir les recettes correspondantes ;

[...]

]]> Mon, 21 Apr 2008 10:45:00 +0200 http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923355.html Budget Municipal http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923355-6.html#anchorComment <![CDATA[GQD : Les grands principes budgétaires]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923392.html Ils sont au nombre de cinq.

I – Le principe d'unité budgétaire

Il signifie que les élus doivent pouvoir contrôler l'ensemble des dépenses et des recettes de la collectivité au travers d'un document unique qui en offre une vision d'ensemble.

Il en résulte que la création d'un[...]

]]> Mon, 21 Apr 2008 10:40:00 +0200 http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923392.html Budget Municipal http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923392-6.html#anchorComment <![CDATA[GQD : Le Budget de fonctionnement]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923555.html Dans la section de fonctionnement, on trouve :

- une partie "dépenses" ;

- une partie "recettes".

Les dépenses de fonctionnement permettent de faire fonctionner la commune au quotidien.

Les recettes de fonctionnement sont celles qui permettent de financer les dépenses[...]

]]> Mon, 21 Apr 2008 10:35:00 +0200 http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923555.html Budget Municipal http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923555-6.html#anchorComment <![CDATA[GQD : Le budget d'investissement]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923676.html Dans la section d'investissement, on trouve :

- une partie "dépenses"

- une partie "recettes".

Les dépenses d'investissement contribuent à enrichir le patrimoine de la commune.

Les recettes d'investissement sont celles qui permettent de financer les dépenses[...]

]]> Mon, 21 Apr 2008 10:30:00 +0200 http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923676.html Budget Municipal http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923676-6.html#anchorComment <![CDATA[GQD : L'adoption et l'exécution du budget communal]]> http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923712.html I – L'adoption du budget

Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

La loi prévoit un formalisme plus important dans les communes de 3500 habitants et plus: dans ces communes, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales[...]

]]> Mon, 21 Apr 2008 10:25:00 +0200 http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923712.html Budget Municipal http://www.guidel-qualite-democratie.com/article-18923712-6.html#anchorComment